La secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa a relancé le débat sur la procréation médicalement assistée (PMA) et sur la gestation par autrui (GPA) le mardi 12 septembre 2017 (vidéo BFMTV).
Elle a en effet annoncé que l’ouverture de la PMA à toutes les femmes serait proposée dans le cadre de la révision de la loi bioéthique en 2018. Cette annonce fait beaucoup de bruit et fait craindre à certain.es que la GPA soit également légalisée.
Au sommaire
Définition & Situation Légale en France
La PMA est le fait de manipuler des spermatozoïdes et/ou des ovules afin d’avoir une fécondation et ainsi aider les couples qui ne peuvent pas avoir d’enfant. La PMA regroupe l’insémination artificielle et la fécondation in-vitro.
De nos jours en France, la PMA est uniquement autorisée aux couples qui sont composés d’un homme et d’une femme, qui sont en âge de procréer et qui souffrent d’une infertilité qui est médicalement constatée. Elle est également autorisée aux couples qui ont un risque de transmettre une maladie grave à l’enfant.
La GPA (Gestation pour autrui) est le fait d’avoir recours à une mère porteuse qui donnera naissance à un enfant pour le compte d’un couple. La mère porteuse peut faire appel à la fécondation in-vitro ou à l’insémination artificielle avec les gamètes d’un ou des deux membres d’un couple.
La mère porteuse s’engage à remettre le nouveau-né au couple après l’accouchement. La GPA est aujourd’hui illégale en France et c’est pour cela que de nombreux couples se rendent à l’étranger.
Quelle est la Position des Autres Pays Européens ?
La PMA est autorisée pour les couples de même sexe dans 7 pays Européens que sont la Finlande, la Suède, le Danemark, la Belgique, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Espagne.
La GPA est quant à elle uniquement autorisée au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Grèce. Dans la plupart des autres pays, elle est soit totalement interdite, soit encore non légiférée.
Source : http://www.letelegramme.fr/france/gpa-pma-les-cles-du-debat-06-10-2014-10372892.php
Pourquoi le sujet fait-il autant de bruit ?
La légalisation de la PMA était une promesse de campagne du président Emmanuel Macron, et l’intervention de Marlène Schiappa à ce sujet a mis au grand jour toutes les interrogations sur le sujet, mais aussi dévoilé toute la complexité et l’ambiguité du positionnement du gouvernement quant au délai de légalisation.
Les personnes qui s’opposent à la GPA mettent en avant l’absence d’un père si elle devenait accessible à toutes les femmes. Elles mettent également en avant un effet domino possible car si toutes les femmes ont la possibilité d’avoir un enfant, alors les hommes aussi, ce qui ouvre la voie à la légalisation de la GPA. La polémique est donc sur tous les réseaux sociaux depuis quelques jours !
Ces questions ont donc fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours, et l’équipe My-Pharma.info a donc décidé de s’associer avec l’IFOP afin de prendre la température auprès des Français.es qui réagissent beaucoup sur ce sujet notamment sur les réseaux sociaux.
Les résultats de l’enquête menée avec l’IFOP et l’interview de François Kraus
L’enquête, dont les résultats complets sont disponibles en bas d’article, a été menée auprès d’un échantillon de 1009 personnes par la méthode des quotas (sexe, âge, profession de la personne interrogée). Les interviews ont été faites par questionnaire auto-administré en ligne du 20 au 21 septembre 2017.
Pour bien comprendre les résultats de celle-ci, nous avons invité François Kraus, directeur des études politiques à l’Ifop, auteur d’un article « Les Français et la PMA : un risque d’opinion pour le gouvernement ? » à paraître aux Notes de la Fondation Jean Jaurès, afin de mettre en relief les chiffres et opinions obtenus.
François, comment évolue l’opinion française sur la PMA et la question de son ouverture à toutes les femmes après l’annonce de la ministe Marlène Schiappa ?
Ce qui est intéressant c’est que suite à la déclaration de Marlène Schiappa annonçant la légalisation de la PMA dès 2018, un débat a eu lieu dans les médias et ce qui en ressort, c’est un regain d’adhésion sur le sujet avec une progression de 4 points d’adhésion à l’élargissement de la PMA aux couples de femmes homosexuelles. On atteint donc un niveau record inégalé en termes d’acceptation de la PMA pour les lesbiennes.
Extrait de l’enquête IFOP – My-Pharma (Septembre 2017) – Tous droits réservés
L’autres aspect marquant ici, c’est que c’est quelque chose qui s’inscrit sur le long terme. Cette tendance est en progression depuis la période du débat sur le mariage pour tous qui avait un eu une certaine opposition de l’opinion sur le sujet. Le taux d’adhésion était tombé à 47 %, et 4 ans plus tard on est remonté à 64 %.
On voit donc bien une acceptation croissante du principe d’homoparentalité qui est une tendance de fond dans la société. En particulier depuis le PACS en 1999 et depuis le vote de la loi Taubira cela s’est accentué et les modèles de parents étant institutionnalisés notamment par l’aide au mariage et via l’annonce de la secrétaire d’état, on arrive à un niveau record qui est intéressant à observer.
On a observé que le gouvernement a eu tendance à tergiverser sur la question de la PMA ces derniers jours. Quel est le point de vue des sympathisants / électeurs du président Macron ?
Suite aux déclarations de la secrétaire d’Etat Marlène Schiappa, on a clairement observé une tendance dans le gouvernement à revenir un peu en arrière pour ne pas voir naître dans l’opinion un débat sociétal auquel les français sont généralement très sensibles. Et en craignant un peu ce que l’on a pu observer en 2013 pour le mariage pour tous et de l’adoption par les homosexuels.
On se rend compte en réalité et c’est pour nous l’un des principaux enseignements de l’enquête, qu’il n’y a pas de risques d’opinion pour le gouvernement Macron sur la question de la PMA dans la mesure où non seulement près de 2 français sur 3 sont favorables aujourd’hui à cette légalisation mais dans ce qui constitue le cœur du soutien du gouvernement ce taux d’adhésion est encore plus fort avec 69 %. Et il est aussi important au MODEM à 63 %.
Extrait de l’enquête IFOP – My-Pharma (Septembre 2017) – Tous droits réservés
Il n’y a donc vraiment pas de risque d’opinion pour le Président Macron à mettre en application ce qui constitue l’une de ses promesses de campagne.
La temporisation du gouvernement c’est la crainte d’un risque d’opinion. Ce que montre l’enquête c’est que le fait de l’annoncer a plutôt tendance à renforcer l’adhésion des gens à ce sujet. 71% des électeurs du candidat Macron à l’élection présidentielle au premier tour sont favorables à la PMA. Il y a donc un soutien massif de ses électeurs.
On sait que la plupart des ministres de droite étaient opposés à la PMA. Quelle est la position des français proches des constructifs (UDI et LR soutenant le gouvernement) sur cette question ?
Ce qu’il faut savoir c’est que sans doute, l’une des raisons qui fait que le gouvernement temporise, est le fait de craindre une rupture ou des tensions au sein de son gouvernement, sachant qu’à l’intérieur des ministres issus de la droite étaient pour la plupart officiellement opposés à la PMA avant d’entrer dans le gouvernement.
Et c’est pour cette raison, et pour comprendre comment chaque “bord” politique réagit, que pour la première l’IFOP est allé observer la position des sympathisants LR et UDI proches du gouvernement Philippe.
Chez ces gens on voit clairement qu’une majorité d’entre eux (51 %) sont favorables à la PMA. En cela se distinguent les Républicains « canal historique » qui sont à peine 1/3 dans ce cas. Il y a donc bien une rupture entre les deux électorats de droite, ceux qui sont restés dans l’opposition au gouvernement et ceux qui soutiennent le gouvernement.
L’élargissement du remboursement est un sujet polémique. Éric Zemmour répondait à la question avec des propos tranchés au micro d’RTL par « Les pauvres, par leurs cotisations, paieront les caprices des riches ». Quelle est la position des français par rapport aux remboursements de la PMA ?
La donnée clé ici, c’est qu’une partie des opposants à la PMA ont bien senti que l’opinion était favorable à la PMA. Ils mettent donc en avant d’autres arguments. En particulier celui que la PMA va introduire la GPA.
D’autres arguments sont mis en avant par exemple par des polémistes comme Éric Zemmour : la PMA classique est actuellement remboursée par l’assurance maladie et si les lesbiennes ont droit par exemple à la PMA, toute la population va cotiser pour quelque chose qui à leurs yeux constitue un caprice de riches.
Ce qui est intéressant est donc de savoir si les français sont favorables au remboursement de la PMA à tous les bénéficiaires y compris par exemple les lesbiennes. Et là on voit que l’opinion est majoritairement favorable au remboursement de la PMA.
Extrait de l’enquête IFOP – My-Pharma (Septembre 2017) – Tous droits réservés
Elle ne fait pas de distinction entre ce qui viendrait du thérapeutique et du non thérapeutique. Actuellement l’assurance maladie ne fait pas de différence entre les gens et ils ne veulent pas une remise en cause du principe d’égalité dans les remboursements.
Elargir la PMA pose la question de l’embouteillage du don de sperme. Quelle est la position des français par rapport à d’éventuelles évolutions des conditions de dons de sperme ?
Un des autres arguments mis en avant contre la légalisation de la PMA c’est le fait qu’actuellement il faut 1 à 2 ans aux couples qui ont des difficultés à avoir un enfant à accéder à des dons de sperme. Notamment parce qu’il y a très peu de donneurs.
Les français sont assez partagés sur l’évolution des conditions de dons de sperme notamment sur sa rémunération. L’opinion est très partagée mais la proportion des personnes acceptant que l’on rémunère les donneurs a doublé en 9 ans. L’opinion se débloque donc.
Sur la question du consentement du conjoint, l’opinion est plus partagée. Celle d’autoriser un couple à venir dans une banque de sperme avec un donneur qu’ils auront choisi eux-mêmes remet en cause les principes de l’anonymat.
Extrait de l’enquête IFOP – My-Pharma (Septembre 2017) – Tous droits réservés
A propos de la GPA, on sait que l’opinion des français est plus réticente en général. La tendance a-t-elle évolué ?
On pouvait bien entendu s’attendre à ce que le débat sur la PMA déclenche celui sur la GPA. Et on voit aujourd’hui que l’adhésion à la GPA n’a jamais été aussi évoquée. 48 % des français y sont aujourd’hui favorables, soit un record depuis 2014 !
Extrait de l’enquête IFOP – My-Pharma (Septembre 2017) – Tous droits réservés
On peut également observer que l’acceptation croissante de la monoparentalité ne se limite pas aux lesbiennes mais va aussi en faveur des hommes gays même si elle se situe toujours à un niveau moins élevé (environ 15 point en dessous).
Par contre, ce qui est certain, c’est que pour les hétérosexuels, il n’y pas de risques d’opinion. La GPA est acceptée par l’opinion pour les hétérosexuels qui ne peuvent pas avoir d’enfant à hauteur de 60 %.
Pour finir sur le sujet, il faut noter qu’il y a des facteurs qui jouent beaucoup, en particulier les catégories les plus réticentes au principe de la GPA qui sont les personnes âgées, les personnes pratiquantes sur la question de la religion et les personnes de la droite de la droite en particulier chez les Républicains.
Extrait de l’enquête IFOP – My-Pharma (Septembre 2017) – Tous droits réservés
Les résultats complets de l’enquête (téléchargeables)
Vous pouvez télécharger les résultats bruts de l’enquête en cliquant ici, ou accéder au power point explicatif des résultats en cliquant ici.
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