Mutuelle Prévoyance
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Mutuelle Prévoyance : comment choisir la Meilleure pour Bénéficier de Remboursements Optimaux

Depuis janvier 2016, toutes les entreprises privées doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé obligatoire. Cette décision a été entérinée par l’accord national interprofessionnel, plus connu sous le nom de la loi ANI.

Cette mutuelle complète le régime obligatoire de la Sécurité Sociale. Selon votre besoin et votre budget, elle couvrira donc l’ensemble de vos dépenses de santé. Mais il existe un autre moyen, additionnant à la mutuelle, pour prévenir ce qu’on appelle « les accidents de la vie ».

Ce moyen, est la prévoyance santé. Il s’agit d’une protection sociale complémentaire à la mutuelle santé. Lorsque la mutuelle rembourse vos soins, la prévoyance prend en charge l’impact financier des accidents de la vie amenant des incapacités temporaires, des invalidités permanentes ou un décès.

Si la mutuelle est obligatoire dans toutes les entreprises, il faut savoir que ce n’est pas le cas de la prévoyance santé. Cependant il existe des exceptions qui sont propres à des branches professionnelles.

Par convention collective ou par accord de branche, il existe près de 215 corps de métiers concernés par le caractère obligatoire de la prévoyance. À cela il faut rajouter les cadres salariés. Selon votre corps de métier, cette part « de revenu social » peut être un argument de négociation lors de la signature de votre contrat.

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Même si les garanties sont assez proches, nous allons nous concentrer sur les contrats de prévoyance individuels afin de vous présenter au mieux les caractéristiques de ce type de protection.

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A quoi sert une prévoyance ?

Nous allons tout d’abord nous intéresser à la raison même de l’existence de cette prévoyance. Comme nous l’avons expliqué un peu plus haut, c’est une protection financière contre les aléas rencontrés durant votre vie personnelle et professionnelle.

Elle apporte donc une réponse financière à ces problèmes. En cas d’incapacité temporaire, ou d’invalidité, elle permettra de maintenir votre niveau de revenu. Elle est également utile pour anticiper certains besoins :

  • Éducation des enfants, préparation à la vie active
  • Maternité
  • Obsèques

Toute personne majeure jusqu’à l’âge de 65/70 ans peut contracter un contrat de prévoyance. Cet âge maximum est habituellement donné car il correspond au temps du départ en retraite de la plupart des actifs.

Cette prévoyance est très utile pour les indépendants ou travailleurs non-salariés car c’est le seul moyen de garantir un revenu pendant une indisponibilité. Ce type de contrat est proposé soit par une mutuelle, soit par une compagnie d’assurance ou alors par une institution de prévoyance.

La prévoyance couvre principalement 2 types de risques :

  • Tous les risques liés à l’interruption de travail : incapacités temporaires, invalidité, décès.
  • Les frais médicaux pour hospitalisation, consultations ou analyse : maladies, accidents, maternité.

Comme vous pouvez le constater la prévoyance va compléter des incidents prévus par le régime obligatoire afin d’assurer une équivalence de rôle. Cette compensation se fait sur 3 ans pour l’incapacité (puisqu’elle est temporaire par définition) et elle peut aller jusqu’à la retraite en cas d’invalidité.

Quelles sont les garanties offerte par une mutuelle prévoyance ?

Afin d’être le plus clair possible, nous allons évoquer toutes les garanties qui peuvent être prises en charge par le contrat prévoyance. Pour la prévoyance individuelle, nous pouvons compter 5.

La première garantie prend en charge les accidents de vie :

  • Accidents domestiques
  • Pendant la pratique des sports et loisirs
  • Des accidents de circulation
  • Les accidents médicaux
  • Les catastrophes naturelles
  • Les agressions attentats.

La deuxième garantie est la garantie obsèques. Elle peut être souscrite par toute personne majeure de 18 à 80 ans. Elle met donc à disposition un capital allant de 2000 à 18 000 € servant à l’organisation des dernières volontés de la part du défunt et mise en place par la famille.

Afin de s’assurer l’utilisation exclusive de ce capital pour les obsèques, il est tout à fait possible de mettre en place une clause bénéficiaire.

Ensuite nous allons parler de la garantie hospitalisation. Elle est valable pour toute personne âgée de 18 à 75 ans voulant couvrir le manque à gagner en cas d’hospitalisation pour elle ou pour un proche. C’est toujours utile pour une personne à son compte. Ce montant journalier étend à définir par le contractant au moment de la signature.

Nous continuerons par la garanti décès. Les conditions d’admission en termes d’âge sont les mêmes que pour la garanties obsèques.  Elle permet donc de faire bénéficier un capital qui peut être compris entre 15 000 et 750 000 €. Il faut savoir qu’il peut être également perçu par l’assuré en cas d’invalidité absolue définitive.

Enfin il existe une garantie dépendance visant spécifiquement les maladies neurodégénératives. C’est une garantie renforcée pour toute personne atteinte de la maladie d’Alzheimer ou de Parkinson. Elle se présentera donc sous la forme d’une rente allant de 300 à 3000 € mensuels.

Nous pouvons parler également des garanties à titre professionnel. Elle reprend donc la garantie de capital versé en cas de décès ou d’invalidité absolue définitive mais aussi en cas d’accident. Le montant compensatoire peut aller jusqu’à 100 € par jour. Le montant peut être fortement multiplié si cet accident débouche sur une invalidité avec un taux minimal de 10 %.

La seule différence concernant les garanties professionnelles, est la garantie de l’homme-clé. Il s’agit là d’un capital versé pour consolider l’entreprise afin de faciliter la reprise par un successeur à la mort du gérant.

Et si… ?

Dans cette 3e partie, nous allons répondre à certaines questions qui reviennent très fréquemment concernant la prise en charge d’un contrat prévoyance.

Afin de permettre un calcul précis de vos besoins, il est bon de savoir ce qui est pris en charge par la Sécurité Sociale.

Il faut savoir en premier lieu, que la Caisse Primaire d’Assurance-Maladie met en place un plafond mensuel de l’ordre de 3311 €. En cas d’accident du travail, la prise en charge se fait à hauteur de 50 %. Elle est de 30 à 50 % en cas d’invalidité, selon le taux constaté. En cas de décès, il correspond à 3 mois fixés par le plafond mensuel de la sécurité sociale, à savoir 9933 €.

Lors de la souscription d’un contrat, il est tout à fait fréquent d’y voir la mention de franchise. À quoi correspond-elle ? Il faut y voir l’équivalent d’un délai de carence, souvent fixé à 3 mois. Rien ne vous empêche de demander une annulation de ce délai moyennant une participation un peu plus conséquente dans la cotisation.

Existe-t-il un bénéficiaire légal en cas de décès ?  Contrairement à l’héritage, la prévoyance n’a aucune désignation officielle. Néanmoins il est courant que le conjoint, les enfants, ou tout autre héritier soit désigné. Mais il est tout à fait possible de désigner quelqu’un d’autre par voie testamentaire.

Nous avons parlé tout à l’heure de la possibilité de mettre ce capital en place pour l’éducation des enfants. Il est tout à fait utilisable dans le cadre des études jusqu’à l’âge de 21 ans. Néanmoins il existe des exceptions permettant d’allonger l’âge limite à 26 ans :

  • Si l’enfant une formation en alternance ou opter pour un contrat d’apprentissage
  • S’il s’inscrit à pôle emploi pour la première fois en tant que demandeur
  • Si l’un de étudiants dont le revenu est inférieur à 55 % du SMIC

Il peut bénéficier de cette rente quelle que soit son âge à condition qu’il reçoit une allocation pour handicap invalidité ; à la condition que l’un des 2 soit reconnu avant l’âge de 21 ou de 26 ans tout en continuant ses études.

Comme il s’agit d’une forme de revenus, l’indemnité journalière peut être imposable, que ce soit pour invalidité ou incapacité. Seule la partie versée par la sécurité sociale en est exonérée, surtout en cas d’accident du travail.

Comme vous pouvez le constater, le spectre de protection est très large. Il faut savoir que chaque contrat prévoyance va piocher dans les différentes garanties pour vous proposer différents niveaux englobant au fur et à mesure des spécificités allant d’une couverture minimale à une très élargie.

Sachez qu’en fonction du métier que vous pratiquez, différentes solutions préétablies seront proposées. Il ne vous restera plus qu’à choisir des options en fonction de votre spécificité professionnelle ou personnelle.

10 conseils pour bien choisir votre prévoyance ?

Comme tout contrat, il faut connaître les spécificités pour choisir au mieux. Voici donc quelques conseils qui vous permettra de vous éclairer, je l’espère au mieux.

Conseil numéro 1 : vérifier que le barème utilisé pour le taux d’invalidité se réfère un barème professionnel et non pas fonctionnel. Par exemple si un chirurgien perd un doigt, le taux fonctionnel et de 20 % alors que le taux professionnel est de 100 %.

Conseil numéro 2 : bien comprendre le taux utilisé. Il existe 3 taux différents, le t/100, le t/66 et enfin un taux particulier ((t-33) /33)). Si le taux d’invalidité (T) et de 50 %, une personne touchera la moitié du montant souscrit avec la première formule (50/100), 75,76 % avec la seconde formule (50/66) et enfin 51,51 % avec la troisième formule ((50-33) /33).

Conseil numéro 3 : pensez à bien regarder quel est le seuil d’intervention en cas d’invalidité partielle. Il existe 4 seuils différents : à 0 %, à 16 %, à 33 %, ou à 66 %. Rassurez-vous ces taux sont calculés à l’avance et il est tout à fait possible de le modifier.

Conseil numéro 4 : en cas d’expertise médicale, l’assuré doit être le donneur d’ordre et non pas la compagnie d’assurances. En aucun cas celle-ci peut imposer son expert pour des raisons d’impartialité.

Conseil numéro 5 : choisissez un contrat résiliable à tout moment sans avoir à respecter un préavis à une date d’échéance. Ainsi vous garderez la même souplesse que pour une complémentaire santé. Sinon vous êtes soumis à un préavis variable en fonction des contrats.

Conseil numéro 6 : identifiez votre limite de déduction fiscale c’est un plafond fixé en fonction de vos revenus, du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS), du bénéfice industriel et commercial (BIC) et du bénéfice non commercial (BNC), le tout encadré par la loi Madelin.

La déduction se fait dans une limite cumulée de 7 % du plafond de la Sécurité Sociale ainsi que de 3,75 % de vos revenus. Comme vous pouvez le voir, elle inclut les éléments de calculs commerciaux pour les indépendants.

Prenons par exemple une personne dont les revenus s’élèvent à 40 000 €.  Pour en connaitre ses limites, il faut donc prendre 7 % de 39 228€ (qui est le PASS) ainsi que les 3,75 % de 40 000 €. Nous additionnons donc 2745,96 + 1500, ce qui nous donne un total de 4245,96 euros. Voici donc la limite déductible en ce type de revenus.

Conseil numéro 7 : Si vos revenus sont variables d’une année à une autre, il sera beaucoup plus avantageux pour vous de profiter d’une indemnisation forfaitaire plutôt que journalière. De cette manière, la tranche sera pour vous une forme de flexibilité dans votre prévoyance et vous couvrira plus facilement.

Conseil numéro 8 : vérifier bien la limite couverte par les contrats de prévoyance. Il en existe principalement 3 :65,67, ou 70 ans s’il y a poursuite d’activité. Idem pour la garanti décès (qui au maximum jusqu’à 80 ans) et qui ne sont pas résiliable à la retraite.

Conseil numéro 9 : pour éviter ce potentiel, pensez à regarder ce qui est exclu des contrats au vu de votre métier. Très souvent les problèmes dorsaux ou troubles psychologiques en sont exclus. Selon la CARMF (caisse autonome de retraite des médecins de France), environ 40 % les invalidités définitives sont d’ordre psychique.

Ce que nous pouvons dire en conclusion concernant la prévoyance est résumée dans le mot même : c’est une anticipation et une protection supplémentaire visant surtout à assurer votre confort financier. Il peut donc s’adapter à votre situation professionnelle (si ce n’est pas fait pas des contrats collectifs selon votre branche) ou à votre vie personnelle (si vous êtes amateurs de sports extrêmes).

Nous espérons que cet article vous apportait un maximum d’informations pour y voir clair. Merci de laisser votre avis si les informations ont été pertinents.

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