Résiliation Assurance
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Assurance / Mutuelle Santé : comment résilier si vous souhaitez changer ?

Les assurances font partie de notre vie. Plus que ça, elle nous la facilite. Même si certaines d’entre elles sont obligatoires la plupart sont facultatives et n’ont pour but de nous prémunir contre les dangers, les accidents de la vie.

Sur la dernière décennie, le milieu des assurances est devenu extrêmement concurrentiel. Mais cette concurrence était limitée par la possibilité de résilier ou non son assurance. Il s’agissait d’un véritable casse-tête pour résilier son assurance car il fallait envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date d’échéance.

Il fallait donc que l’assuré connaisse dans le détail les dates de reconduction de ses assurances. Ce suivi détaillé, ne permettait pas forcément d’agir en temps voulu. Par conséquent bon nombres de personnes se sont retrouvés plus ou moins enchaînés alors assurance et attendez l’année suivante pour pouvoir faire un changement.

Mais il est à noter des améliorations ou plutôt des aménagements permettant aux consommateurs de pouvoir résilier plus facilement les assurances et ainsi donc faire jouer véritablement la concurrence afin de bénéficier soit de meilleurs tarifs soient de meilleures prestations sont remplies.

Mais comment cette transformation s’était opérée ? Il a fallu plusieurs lois pour permettre aux consommateurs d’avoir un choix facilité et donc éclairé sur les possibilités de résilier ou non ces assurances. Concrètement, deux lois permirent cette transformation.

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Comment la loi a changé pour faciliter les résiliations d’assurances ?

La première loi est la loi Chatel. Elle est entrée en vigueur en 2005 et a permis aux consommateurs d’être informé par son assureur que son ou ses assurances arrivaient à échéance. Il était du devoir de l’assureur de prévenir au moins 15 jours à l’avance la fin du contrat.

Habituellement les organismes assureur prévenaient leurs clients un à deux mois à l’avance. Il y a une dizaine d’années, les comparateurs d’assurance n’étaient pas aussi présents. La clarté sur l’offre concurrentielle restait néanmoins opaque.

Même avec ce délai très peu de personnes profitaient de la date anniversaire pour changer d’assurance. Il a d’ailleurs été prouvé au niveau de l’Union Européenne que les Français étaient les plus frileux au changement.

Cette loi permettait donc de responsabiliser les assurances et de se montrer plus attractive afin de fidéliser ou de séduire de nouveaux clients. Il a fallu attendre le 1er janvier 2015 pour qu’entre en application la loi permettant la résiliation de son assurance passée un délai d’un an.

Pour simplifier, plus besoin d’attendre la date anniversaire chaque année, vous pouvez désormais le faire à tout moment dès lors que la première année est écoulée. Cette application est valable pour les assurances auto moto et habitation. Mais qu’en est-il pour les assurances santé ?

Est-ce que la résiliation est vraiment aussi facile désormais ?

Au risque d’en décevoir plus d’un, il faut savoir que les dispositions de la loi ne s’appliquent pas aux assurances santé. En effet celles-ci ne sont résiliables qu’aux dates anniversaire. Néanmoins, comme expliqué plus haut votre assureur a le devoir de vous avertir de la proximité de la date d’échéance.

Cette exclusion peut s’expliquer par les spécificités des différentes mutuelles complémentaires santé. En effet, l’une des raisons qui laissent l’assurance santé hors de cette nouvelle loi est probablement les délais de carence de la plupart des assurances.

N’oublions pas non plus que dans le domaine de la santé des traitements peuvent s’inscrire dans la durée et qu’il est donc difficile de passer d’une assurance à une autre en plein traitement. Mais rassurez-vous il existe néanmoins des dispositions permettant la résiliation de votre assurance santé.

Ces cas particuliers sont au nombre de trois que nous allons vous présenter.

Les 3 cas permettant de résilier une assurance santé à tout moment

  • Le premier cas particulier est tout simplement un changement de situation. Quel que soit la raison pour laquelle vous souhaitez résilier, il faudra néanmoins le justifier auprès de votre assurance pour qu’elle soit acceptée. Un changement de métier peut entraîner de nouveaux risques et donc dans ce cas changer pour les mutuelles les plus orientées dans la branche où vous trouvez nouvellement. Un mariage peut être une raison valable si vous décidez de passer sous la mutuelle ou l’assurance de votre conjoint ou conjointe.
  • Une augmentation de primes injustifiée est un autre motif. Prenez bien garde à vérifier auprès de qui vous êtes. Il y a une différence notable entre une assurance et une mutuelle : une mutuelle est une organisation à but non lucratif contrairement aux assurances. Le système mutualiste a pour but de couvrir les dépenses des adhérents. S’il y a une recrudescence de demande de remboursement celle-ci sera impactée sur tous les adhérents. Il en va de même si d’une année à l’autre si les dépenses ont diminué.
  • La dernière raison principale est tout simplement l’adhésion à une mutuelle d’entreprise. La loi Hamon est très claire sur la double couverture afin d’éviter d’engendrer des frais inutiles. Dans tous les cas de figure, il faut néanmoins justifier les raisons de la résiliation.

Mode d’emploi : comment concrètement résilier une mutuelle santé ?

Pour être plus concret, toute demande de résiliation doit se faire par une lettre recommandée avec accusé de réception. Quelle que soit la raison de la résiliation veillait à bien respecter ce type d’envoi de votre lettre.

Si votre raison pour changer d’assurance et donc la résilier, est autre chose qu’une faute de votre assureur ou un changement de votre situation (tout simplement avoir envie de changer assurance) il faut que vous adressiez ce courrier recommandé avec accusé de réception deux mois avant la date anniversaire de votre contrat.

Gardez bien en tête les assurances santé ne rentrent pas dans le cadre de la loi Hamon. Par conséquent le mode de résiliation reste le même que celui en vigueur depuis des décennies. Si vous recevez l’avis d’échéance 15 jours avant les deux mois de la date anniversaire, sachez que vous avez cinq jours supplémentaires pour adresser votre courrier recommandé.

Soyez rassuré(e) même si vous devez faire preuve de patience rien ne vous empêche, durant le laps de temps qui vous sépare de la date anniversaire de votre contrat d’assurance ou de mutuelle santé, de comparer les différentes offres présentes sur le marché et d’anticiper les démarches à lancer le moment venu !

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